Conditions générales
1. Définitions
Dans les Conditions générales, les terme suivants ont la signification suivante:
Acheteur: Toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Outr et Outdoor Campus. Chaque « acheteur » s’engage à ne pas acheter les produits sur « Outr » dans le seul but de les revendre. Plus loin, également appelé “vous”.
Consommateur(-acheteur) : Toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ou commerciale;
Produits: Tous les biens et services qui font l’objet de ce contrat de vente.
Biens réalisés selon les spécifications du consommateur: Biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués d’un choix ou d’une décision individuelle de l’acheteur consommateur.
Accord de vente : Tout accord par lequel le professionnel s’engage à transfèrer la propriété des biens et/ou à fournir un service au consommateur. Ce consommateur s’engage à son tour à en payer le prix.
2. Qui est Outr?
Outr est notre marque pour la cuisine en plein air et est la plateforme commerciale en ligne utilisée pour la vente à distance de BBQ, planchas, poêle d’extérieur, fours à pizza, chauffages de terrasse et accessoires. Outdoor Campus est la société qui s’occupe de la logistique et de l’administration d’Outr. Cette vente en ligne est explicitement destinée au marché du Benelux.
Données d’établisement;
Siège:
Kortrijksesteenweg 1266A
B - 9051 GAND
Numéro d’entreprise BE 0713.614.449
Siège opérationnel:
Industriepark ‘De Bruwaan’ 17
B - 9700 Audenarde
Outr est toujours disponible via les moyens de communication suivants pour toute question et/ou commentaire supplémentaire;
- Téléphone: +32 55 23 26 48
- E-mail: info@outr.be
Dans toute communication avec Outr, il est préférable que l’acheteur garde son numéro de commande à porté de main, afin que Outr puisse lui répondre rapidement.
3. Quand ces conditions générales s’appliquent-elles?
Ces conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site web et donc de la boutique en ligne, tant lors de la consultation de notre gamme de produits, de la passe de commande que de l’accord de vente qui en résulte. En utilisant le site web, vous acceptez en tant qu’acheteur les conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.
En principe, les conditions générales sont toujours et exclusivement valables, sous réserve d’éventuelles dérogations spécifiques. Ces dérogations et autres dérogations aux conditions générales ne sont valables que dans la mesure où elles sont le résultat d’un accord mutuel et ont été expressément consignées par écrit. Dans ce cas, la dérogation ne sera valable que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions de conditions générales restent en tout état de cause pleinement applicables.
Outr se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales de vente à tout moment pour les commandes futures. Cela n’aura aucune incidence sur la commande en cours. En acceptant les conditions générales décrites sur cette page par Outr.
4. l’Offre
Chaque offre est mise en ligne avec le plus grand soin. Outr s'engage à fournir des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, y compris des descriptions techniques et des photographies illustrant les produits. Bien entendu, Outr utilise les bons moyens techniques et les normes du marché. Pour cela, Outr s'appuie largement sur les données fournies par ses partenaires et fournisseurs. Certaines caractéristiques d'un produit, telles que la couleur, la taille, le poids et autres, peuvent différer à la livraison des photographies figurant sur le site web.
Outr est toujours ouvert aux acheteurs qui souhaitent obtenir plus d'informations sur ses produits et services. Outr fournira rapidement et avec précision les informations, images, communications verbales, déclarations, etc. demandées par e-mail ou par téléphone.
Toute offre sur Outr n'est qu'une invitation à l'acheteur à faire une offre, et ne peut donc pas être considérée comme une offre ferme à l'égard de Outr. L'acheteur n'en tirera donc aucun droit.
Toute offre sur le site web n'est valable que jusqu'à épuisement des stocks. Si vous passez une commande et que votre commande n'est plus en stock, Outr vous le communiquera clairement dans les 15 jours suivant la commande, en donnant à l'acheteur un aperçu du délai de livraison réel. Ce délai de livraison a une valeur indicative.
Outr se réserve le droit d'appliquer des conditions spécifiques à l'offre, par exemple, une offre avec une durée de validité limitée. Dans la mesure où ces conditions sont communiquées explicitement et préalablement à la prise de commande, les présentes conditions s'appliquent.
Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA et les autres taxes. Si l'achat est effectué dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les coûts de livraison et d'installation ne sont pas inclus dans le prix du produit individuel. L'utilisation de certains modes de paiement sélectionnés peut entraîner des frais supplémentaires, qui sont à la charge exclusive de l'acheteur. Ces coûts sont toujours clairement indiqués, au plus tard lors de la consultation de votre panier digital.
Outr a le droit de modifier ses prix à tout moment, mais nous nous engageons à utiliser les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Si le changement de prix résulte d'une modification des taux de TVA, celle-ci sera facturée au client.
Si une offre est clairement affectée par une erreur ou une faute, Outr n'est pas lié par son offre. Les erreurs manifestes ou évidentes dans la citation, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Outr après la conclusion de l'accord.
Contrairement à la méthode de travail normale du site, l'acheteur peut contacter Outr pour des produits plus spécifiques, auquel cas Outr établira une offre individuelle. Une telle offre personnalisée a une validité de 2 semaines, à moins qu'une autre durée ne soit indiquée dans l'offre. Les présentes conditions générales s'appliquent également à la présente offre et à tous les accords qui en découlent.
5. A partir de quand y a-t-il un accord?
Si l'acheteur veut acheter un produit de l'offre de Outr, il doit faire une offre en utilisant la méthode de commande en ligne. Cette offre est contraignante pour l'acheteur.
Dans un délai proche, Outr enverra une confirmation de la commande, par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. La confirmation aura lieu au plus tard dans les 15 jours suivant la commande. Cette confirmation de commande est le moment de la conclusion de l'accord.
Outr peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande de produits dans une communication formelle. Dans ce cas, il n'y aura pas d'accord et tous les paiements déjà effectués seront remboursés rapidement. L'acheteur n'a droit à aucune forme de compensation.
Il est possible qu'un ordre ne puisse pas être exécuté ou qu'il ne puisse l'être qu'en partie. Dans ce cas, Outr informera l'acheteur dans les 30 jours suivant la commande. Outr peut proposer un produit alternatif. L'acheteur a le droit de faire rompre le contrat, sans frais. S'il fait usage de ce droit, Outr remboursera toutes les sommes déjà versées par l'acheteur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendrier après que l'acheteur ait communiqué sa décision. L'acheteur n'a droit à aucune forme de compensation.
Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les parties reconnaissent explicitement que les formes de communication électroniques donnent lieu à un accord valable. Outr peut utiliser tout fichier électronique à sa disposition, dans les limites de la loi, pour prouver le contrat. Une signature simple, numérique ou électronique qualifiée n'est pas une condition essentielle de preuve.
6. Payement
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer. Si ce prix n'est pas conforme au prix indiqué au dernier moment de la confirmation de l'achat, l'acheteur doit en informer Outr dans les 7 jours calendrier suivant la confirmation de la commande. Les autres plaintes doivent également être communiquées clairement et par écrit dans un délai de 7 jours calendrier. Le dépôt d'une plainte n'entraîne pas de suspension de paiement.
S'il s'agit d'une vente dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (B2B), l'acheteur peut demander une facture via info@outr.be.
En principe, chaque paiement est traité immédiatement, c'est-à-dire au moment où la commande est passée par l'acheteur. Contrairement à ce principe, l'acheteur peut également choisir un moyen de paiement qui, de par sa nature, n'implique pas un paiement immédiat. Dans ce cas, l'acheteur dispose d'un délai de paiement de 7 jours après la confirmation de la commande.
Si l'acheteur n'agit pas dans les délais de paiement fixés, il est automatiquement et de plein droit en défaut. Outr applique donc des intérêts au taux légal sur le montant restant dû. Ces intérêts sont dus pour la période comprise entre l'expiration du délai de paiement et le paiement intégral du montant restant dû. En outre, Outr peut récupérer auprès de l'acheteur tous les frais (extra)judiciaires résultant du non-paiement. Ces coûts supplémentaires sont donc soumis à un paiement intégral.
Si Outr n'a pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera remise à une agence de recouvrement ou à un bureau juridique qui s'occupera de la suite de la procédure.
En cas de non-paiement, Outr peut décider de ne pas remplir ses autres obligations de livraison (supplémentaires), jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Outr informera l'acheteur à ce sujet.
Outr conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu du présent accord, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.
6.1 Comment payer?
Pour les commandes en ligne, le paiement peut être effectué au moyen des cartes de crédit et des méthodes de paiement électronique habituelles, valides et acceptées au niveau international. Par conséquent, les cartes (de crédit) ultérieures sont acceptées : Visa, Mastercard, Bancontact et Maestro.
Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, il est soumis aux conditions générales de l'émetteur de la carte concernée. Outr n'est pas une partie dans la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.
Outr prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations sont la perte ou le vol de votre identité ou de vos informations financières. Le recours à des partenaires de paiement autorisés et à des émetteurs de cartes de crédit mentionnés ci-dessus fournit ces garanties nécessaires. Le système sécurisé d'Ingenico est responsable du traitement ultérieur du paiement. Ce système de sécurité fermé traite toujours vos données bancaires de manière cryptée. Outr accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après la confirmation de votre paiement.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Chaque commande est toujours exécutée avec le plus grand soin, dans un délai raisonnable. En principe, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.
Compte tenu de la nature spécifique des produits, Outr doit s'accorder le droit de fixer un délai de livraison large et raisonnable. Si la livraison du produit commandé s'avère impossible dans le délai de livraison principal, Outr le communiquera clairement dans les 15 jours suivant la prise de commande. Cette communication comprendra le nouveau délai de livraison prévu. Outr peut s'écarter à tout moment du nouveau délai de livraison prévu, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables de le faire et que cela soit clairement communiqué à l'acheteur.
L'acheteur déclare formellement être conscient de la possibilité de déviations. Par conséquent, l'acheteur n'a pas le droit de résilier le contrat, ni le droit à une indemnisation, dans la mesure où le nouveau délai proposé est raisonnable.
Ces délais de livraison sont indicatifs ; seuls les manquements graves au délai de livraison donnent des droits à l'acheteur. Outr fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués. S'il ne parvient toujours pas à livrer dans ces délais, l'acheteur doit le signaler à info@outr.be. En consultation avec le consommateur, Outr conviendra un nouveau délai de livraison raisonnable. Sauf accord contraire ultérieur, il s'agit du dernier délai de livraison autorisé. Ce qui précède doit toujours être considéré dans les limites de la loi sur les pratiques de marché.
L'acheteur ne peut résilier le contrat que si Outr ne livre pas dans le dernier délai de livraison raisonnable autorisé. Dans ce cas de résiliation, Outr rembourse rapidement le montant déjà payé par le consommateur. Cela doit être fait au plus tard dans les 14 jours suivant la fin de la période de validité.
Outr peut s'appuyer sur des parties externes pour la livraison, ce qui peut influencer la livraison. Toutefois, Outr décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d'une commande par des tiers ou en raison de circonstances imprévues ou de force majeure.
Si une commande déjà envoyée n'est pas livrée dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Cela prendra plusieurs jours. Pendant cette période, il n'est pas possible de procéder à un remboursement ou à un autre envoi.
7.2 Comment les produits sont-ils livrés?
L'acheteur peut faire livrer les produits commandés directement à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Compte tenu de la nature des produits commandés, la livraison directe à l'adresse indiquée par l'acheteur n'aura lieu qu'en présence de l'acheteur ou d'un tiers désigné par l'acheteur. Si ces parties ne sont pas présentes, aucune livraison n'aura lieu.
La livraison des produits commandés a lieu sur le trottoir ou le premier seuil. Il incombe à l'acheteur ou au tiers désigné par l'acheteur de permettre la livraison au lieu convenu. Si l'accessibilité du lieu convenu n'est pas bonne ou n'est pas justifiée, la livraison n'aura pas lieu.
Si la livraison est proposée comme convenu mais échoue en raison d'un défaut de l'acheteur ou du tiers désigné par l'acheteur, les frais de cette tentative de livraison seront entièrement à la charge de l'acheteur. Ces coûts sont estimés à un montant forfaitaire de 75 euros.
Outr supporte le risque de dommage et/ou de perte des produits jusqu'au moment de la livraison, soit la réception par l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur. Dès lors, l'acheteur est responsable.
Chaque livraison nécessite la signature de la confirmation de la livraison. En le signant, l'acheteur confirme qu'il a pris connaissance de toutes les instructions de fonctionnement, de montage et de sécurité spécifiées par le fabricant. L'absence de signature n'a aucune conséquence sur le transfert de risque.
La livraison a toujours lieu sans installation ni montage. Le transporteur n'est pas non plus autorisé à retirer les produits livrés de l'emballage. Si tel est néanmoins le cas, cela se fera sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
L'acheteur est responsable de l'assemblage des produits achetés. Dans ce cas, la responsabilité de Outr est limitée à la livraison des produits achetés.
8. Défauts et plaintes
Outr a toujours l'ambition de satisfaire les clients avec ses produits et ses services, mais les clients peuvent ne pas être satisfaits de leur commande livrée. Dans ce cas, nous vous proposons le système de garantie suivant pour gagner votre satisfaction. Ce système de garantie ne s'applique que dans la mesure où les conditions fixées par le fabricant sont remplies. Les conditions et réglementations spécifiques sont mentionnées dans le manuel de chaque appareil :
- Installation de l'appareil ;
- Les instructions d'utilisation et d'entretien ;
- La réglementation sur les carburants.
L'obligation légale de garantie, telle que stipulée dans les articles 1641 à 1649 du Code civil, s'applique intégralement à cette convention. Par conséquent, tout acheteur a droit à une réparation s'il découvre un défaut dans la livraison de l'objet vendu. En outre, la période de garantie légale de deux ans s'applique au consommateur-acheteur. L'acheteur ne peut pas invoquer son droit à la garantie s'il avait connaissance des défauts au moment de l'achat.
Dès que l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur reçoit les produits, ce destinataire est tenu d'examiner soigneusement les produits. Si le produit ou la livraison présente un défaut visible, et que cette apparence est perceptible par le destinataire, celui-ci peut déposer une plainte. L'acheteur doit communiquer ces réclamations au vendeur de manière explicite, non équivoque et motivée par écrit, dans les deux (2) jours suivant la livraison à l'acheteur ou à un tiers désigné par l'acheteur. L'acheteur a l'obligation de justifier suffisamment cette communication, si possible par tous les moyens techniques dont il dispose. L'acheteur est tenu de le signaler lors de la signature des documents de transport et d'en envoyer une copie à Outr.
Les produits défectueux doivent être retournés à Outr, aux frais et risques de l'acheteur. Outr conseille de renvoyer ces produits par courrier recommandé et avec assurance, afin d'éviter les risques de perte et de vol. Ce retour doit avoir lieu au plus tard dans les 7 jours calendrier suivant la communication.
En l'absence de plainte fondée, l'acheteur n'est pas autorisé à retourner les produits. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'acheteur a avant tout droit à une réparation gratuite, selon la situation. Le régime de garantie s'applique à une livraison gratuite des pièces de rechange, mais les heures de travail et les frais de déplacement d'un technicien ne sont pas couverts par ce système. Outr ne sera responsable du remboursement que si la réparation ou le remplacement n'offre pas le même avantage à l'acheteur. L'acheteur devra le communiquer de manière claire et fondée. L'indemnisation qui en résulte ne peut jamais dépasser le montant facturé à l'acheteur.
Les produits retournés doivent toujours être dans leur état d'origine, y compris leur emballage, leurs accessoires et leur documentation. Tout manquement à cette obligation sera proportionnellement réduit du remboursement. L'obligation de garantie est limitée en cas d'usure normale, de modifications involontaires ou délibérées apportées par l'acheteur au produit, d'incapacité à produire une facture originale ou une preuve de paiement valable et de diverses autres omissions.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies et que les biens sont retournés indûment, tous les frais liés au retour des biens sont à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, Outr est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et risques de l'acheteur et/ou de les retourner à l'acheteur à la demande et aux frais implicites ou explicites de ce dernier.
9. Responsabilité
§1. Le vendeur n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute intentionnelle grave et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés (a) en cas d'utilisation du matériel dans des conditions non conformes aux recommandations du fabricant/fournisseur et/ou du vendeur, (b) en cas d'entretien défectueux par l'acheteur, (c) en cas de dysfonctionnement ou d'incident lié à un fait imputable à l'acheteur ou à un tiers, (d) ou en cas de force majeure.
§2. Le vendeur est tenu responsable des dommages matériels et/ou corporels directs qu'il cause à l'acheteur dans le cadre de l'exécution de ses obligations. En cas de dommage matériel direct, la responsabilité du vendeur, par sinistre, sera limitée à un montant maximum correspondant à la valeur de la commande. Au-delà de ce montant, l'acheteur dégage le vendeur de toute revendication, notamment de la part de tiers, pour de tels dommages.
§3. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels. L'acheteur et son éventuel assureur renoncent à tout recours contre le vendeur afin d'obtenir une indemnisation des conséquences pécuniaires de tels dommages et dégagent le vendeur et ses assureurs de toute revendication émanant de tiers pour ces dommages.
§4. L'acheteur accepte de ne pas engager de poursuites contre toute personne autre que la société-vendeur. Dans la mesure du nécessaire, l'acheteur renonce irrévocablement à la responsabilité extracontractuelle. Les parties n'invoqueront pas la responsabilité extracontractuelle et se limiteront aux parties au contrat. Dans leurs relations avec des tiers, les parties ne feront pas appel à la responsabilité extracontractuelle pour mettre en cause les auxiliaires ou cocontractants de leur contrepartie pour les dommages causés. Pour les dommages causés par les auxiliaires ou cocontractants, l'acheteur se réfère exclusivement à la responsabilité contractuelle telle qu'énoncée dans les présentes conditions générales. L'article 6.3., §1 et §2 du Code civil est ainsi, dans la mesure légalement autorisée, exclu.
10. Droit de révocation
En outre, tout consommateur-acheteur dispose d'un droit de révocation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. En vertu de ce droit de révocation, le consommateur peut toujours décider, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit, qu'il n'est pas d'accord avec l'achat. Ce faisant, le consommateur n'a pas à payer d'amende ou de dédommagement et ce, sans donner de raison.
Le consommateur n'a pas de droit de révocation dans les cas suivants;
La livraison des services a déjà commencé avant l'expiration de cette période de rétractation (article 47, §4, 1° de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs);
La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ayant un caractère nettement personnel ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article 47, §4, 2° de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs);
Les produits livrés après la livraison et l'installation sont par nature irrévocablement mélangés avec d'autres produits (article 47, §4, 3° de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs).
Le consommateur ne peut se prévaloir de son droit de révocation que s'il remplit les conditions suivantes. Tout d'abord, il doit informer Outr de sa décision dans les plus brefs délais. Cela doit être fait expressément, sans ambiguïté et obligatoirement par écrit, via info@outr.be. Ce faisant, c'est au consommateur de prouver qu'il peut exercer son droit de révocation. Par conséquent, le consommateur devra communiquer clairement les informations suivantes à Outr;
L'indication des trois dates suivantes, à savoir la date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de révocation est exercé;
- Le nom et l'adresse du consommateur;
- Signature du consommateur.
Après avoir informé Outr de sa décision, le consommateur doit renvoyer les produits à Outr, De Bruwaan 17, B-9700 Oudenaarde dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la communication. Le retour se fait uniquement par l'intermédiaire d'un transporteur agréé. Dans tous les cas, le consommateur supportera tous les frais et risques du retour.
Dans l'hypothèse où le consommateur exerce valablement son droit de révocation dans les conditions ci-dessus, Outr assurera le remboursement de toutes les sommes déjà versées. Tous les frais de livraison supplémentaires si une méthode de livraison est choisie qui s'écarte de la méthode de livraison standard la moins chère telle que proposée par Outr ne seront pas remboursés.
Outr peut offrir un retour sans aucune obligation et, si le consommateur le souhaite. Le coût de ce service est d'au moins 75 euros et entièrement à la charge du consommateur. Le coût exact de ce service doit être demandé par le consommateur via info@outr.be. Pour ce service, les mêmes conditions s'appliquent que pour la livraison, décrite à l'article 7.2.
Si les produits sont affectés par une réduction de valeur résultant de la manipulation des marchandises au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, le consommateur en sera responsable. Outr est en droit de facturer cela au titre du remboursement.
Si le consommateur ne remplit pas les conditions ci-dessus, il y a un usage illégal du droit de révocation. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées au consommateur, à ses frais et risques. Outr s'engage à communiquer clairement ses motivations au consommateur.
Les marchandises ultérieures ne peuvent en aucun cas être reprises;
Les marchandises incomplètes et endommagées et les marchandises dont l'emballage est incomplet ou endommagé;
Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés et qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés;
Les appareils qui ont déjà été brûlés ou les biens qui ont déjà été utilisés;
La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison;
La livraison de marchandises qui, par leur nature, ont été irrévocablement mélangées à d'autres produits après la livraison.
11. Qu’est-ce qu’un cas de force majeure
Si Outr est totalement ou partiellement empêché de remplir ses obligations envers l'autre partie en raison d'une circonstance indépendante de sa volonté, il y aura force majeure. Dans ce cas, Outr n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'autre partie. Outr est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés sont conservés par Outr. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non. Il est interdit à l'acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s'il s'agit d'un usage purement privé du produit lui-même. Les URL figurant sur le site web ou sur d'autres portails de communication électronique, qui sont sous le contrôle effectif de Outr, sont sous la seule responsabilité de l'acheteur qui doit cliquer et visiter.
13. Traitement des données à caractère personnel
Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La soumission de données personnelles incorrectes ou fausses sera considérée comme une violation des présentes conditions générales. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité actuelle, GDPR, à consulter sur le site web de Outr.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les offres et les contrats sont exclusivement régis par le droit Belge. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Outr, ou des accords conclus avec Outr, sont soumis à la juridiction territoriale compétente, à moins qu'une disposition impérative de la loi ne désigne expressément une autre juridiction comme compétente.
